Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

La Plateforme NeoSkills Academy est exploitée par :

NeoSkills Academy peut être désignée dans les présentes CGV comme « NeoSkills », « le Prestataire » ou « nous ».

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NeoSkills Academy et de toute personne achetant un abonnement ou un service sur la Plateforme, ci-après le « Client ».

Les services proposés ont pour objectif d’accompagner les apprenants dans le développement de leurs compétences en anglais et dans leur préparation au Duolingo English Test, ci-après le « DET », ou n’importe quel test.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES SERVICES

Selon l’abonnement choisi, la Plateforme peut notamment donner accès aux éléments suivants :

• Un test diagnostique initial ;
• Une page de synthèse des résultats ;
• Une feuille de route personnalisée ;
• Des tâches et objectifs d’apprentissage ;
• Des cours vidéo et supports pédagogiques ;
• Des exercices d’entraînement ;
• Des examens blancs ;
• Des évaluations automatiques ou réalisées par un enseignant ;
• Un espace de suivi de la progression ;
• Un espace de feedback ;
• Un service de support pédagogique ;
• Des recommandations fondées sur les résultats de l’apprenant.

ARTICLE 4 — FORMULES D’ABONNEMENT

NeoSkills Academy peut proposer notamment les formules suivantes :

ARTICLE 5 — CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations lorsqu’elles changent.

L’accès à la Plateforme est réservé à un usage personnel. Chaque compte est individuel. Les identifiants ne peuvent pas être partagés avec une autre personne, vendus, loués, transférés ou rendus accessibles publiquement.

NeoSkills Academy peut demander une vérification raisonnable de l’identité du titulaire du compte lorsqu’une utilisation frauduleuse ou un partage de compte est suspecté.

ARTICLE 6 — COMMANDE

Le Client sélectionne l’abonnement ou la prestation souhaitée et vérifie les informations suivantes avant de confirmer sa commande :

• La formule choisie ;
• La durée d’accès ;
• Les fonctionnalités incluses ;
• Le prix total ;
• Les réductions appliquées ;
• Le moyen de paiement ;
• Les conditions de rétractation ;
• La date ou les modalités d’activation.

Avant le paiement, le Client doit pouvoir consulter le récapitulatif de sa commande, corriger les éventuelles erreurs, consulter les présentes CGV, accepter les CGV au moyen d’une case à cocher non présélectionnée et confirmer définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat entre le Client et NeoSkills Academy. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique ou au numéro communiqués par le Client (comprenant numéro de commande, formule, montant payé, durée d’accès, date d’activation, lien vers les CGV et coordonnées du service client).

ARTICLE 7 — PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en dirhams marocains, MAD.

La page de commande doit préciser si les prix sont toutes taxes comprises (« TTC »), hors taxes (« HT ») ou exonérés de taxe en application du régime fiscal applicable au Prestataire.

NeoSkills Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’lique pas aux commandes déjà payées, sauf renouvellement ultérieur expressément accepté par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix nul ou anormalement faible résultant d’un dysfonctionnement technique, NeoSkills Academy peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

ARTICLE 8 — CODES PROMOTIONNELS ET RÉDUCTIONS

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées au moment de leur émission. Sauf indication contraire :

• Un code promotionnel est utilisable une seule fois par Client ;
• Les réductions ne sont pas cumulables ;
• Un code ne peut pas être échangé contre de l’argent ;
• Un code expiré ne peut plus être utilisé ;
• Un code ne peut pas être appliqué rétroactivement à une commande déjà payée ;
• Un code obtenu ou utilisé frauduleusement peut être annulé.

NeoSkills Academy peut proposer des réductions de lancement, codes ambassadeurs, programmes de parrainage, offres pour groupes, bourses, tarifs institutionnels ou offres temporaires. La durée, les bénéficiaires, le stock disponible et les conditions de chaque promotion doivent être clairement indiqués. Lorsqu’un prix barré est affiché, il doit correspondre à un prix réel et identifiable.

ARTICLE 9 — PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors de la commande, pouvant notamment comprendre :

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. La commande peut ne devenir définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

NeoSkills Academy n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité directement par un prestataire spécialisé.

En cas de refus de paiement, paiement annulé, suspicion de fraude, opposition abusive ou échéance impayée, NeoSkills Academy peut suspendre l’activation ou l’accès au service jusqu’à régularisation.

ARTICLE 10 — PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Lorsque le paiement échelonné est proposé, le calendrier et le montant total sont indiqués avant la commande. Le Client autorise le prélèvement ou le paiement des échéances aux dates convenues.

En cas de non-paiement d’une échéance, NeoSkills Academy peut, après notification :

• Suspendre temporairement l’accès ;
• Limiter l’accès à certains contenus ;
• Demander la régularisation du montant dû ;
• Résilier le service lorsque le défaut de paiement persiste.

Les sommes déjà dues au titre des services consommés restent exigibles.

ARTICLE 11 — ACTIVATION ET DURÉE D’ACCÈS

Sauf disposition différente affichée lors de la commande, l’accès est activé immédiatement après la confirmation du paiement ou à la date expressément communiquée au Client.

La durée de l’abonnement commence à la date d’activation et non à la date de la première connexion, sauf mention contraire.

À l’expiration de l’abonnement :

• Les contenus payants deviennent inaccessibles ;
• Les fonctionnalités de correction et de support sont interrompues ;
• Certaines données de progression peuvent être conservées conformément à la politique de confidentialité ;
• Le Client peut perdre l’accès aux examens blancs non utilisés.

Les examens, corrections ou crédits non utilisés avant l’expiration ne sont ni remboursables ni automatiquement reportables, sauf indication contraire ou impossibilité imputable à NeoSkills Academy. Aucun renouvellement automatique ne doit être effectué sans information claire et consentement du Client.

ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation.

La demande peut être adressée à : contact@neoskillsacademy.com

Elle doit comprendre le nom du Client, l’adresse électronique associée au compte, le numéro de commande, la formule achetée et une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la législation applicable.

ARTICLE 13 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT COMMERCIAL

Indépendamment des droits légaux du consommateur, NeoSkills Academy peut proposer une garantie commerciale dont les conditions doivent être affichées avant la commande.

Sauf garantie commerciale expressément annoncée, un remboursement n’est normalement pas accordé pour les motifs suivants :

• Absence de connexion du Client ;
• Manque de temps ;
• Changement de projet personnel ;
• Score officiel jugé insuffisant ;
• Non-utilisation des examens blancs ;
• Incompatibilité résultant d’un équipement non conforme aux prérequis publiés ;
• Expiration de l’abonnement ;
• Exclusion résultant d’une fraude ou d’un partage de compte.

Un remboursement total ou partiel peut toutefois être accordé lorsque :

• NeoSkills Academy ne peut pas fournir durablement le service acheté ;
• Le Client a été facturé plusieurs fois pour la même commande ;
• Une erreur de formule est imputable à NeoSkills Academy ;
• Une obligation légale impose le remboursement ;
• NeoSkills Academy accepte exceptionnellement la demande à titre commercial.

Les présentes dispositions ne réduisent aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.

ARTICLE 14 — ABSENCE DE GARANTIE DE SCORE

NeoSkills Academy fournit une obligation de moyens pédagogiques et techniques.

NeoSkills Academy ne garantit pas :

• L’obtention d’un score précis ;
• L’obtention d’un score de 120, 130, 140 ou davantage ;
• La réussite à un examen officiel ;
• L’admission dans une université ;
• L’obtention d’un visa ;
• L’acceptation d’un certificat par un établissement ;
• L’obtention d’un emploi ;
• L’acceptation d’un dossier d’immigration.

Les résultats dépendent du niveau initial de l’apprenant, de sa régularité, du temps consacré, de son matériel et sa connexion, de sa performance le jour J, des règles de l’organisme officiel et des conditions propres à chaque établissement.

Le Client doit vérifier directement auprès de l’université, de l’employeur, de l’administration ou de l’autorité concernée que le DET est accepté pour son dossier.

ARTICLE 15 — DIAGNOSTIC, SCORES ET ÉVALUATIONS AUTOMATISÉES

Les résultats du diagnostic, des exercices et des simulations sont fournis à titre pédagogique. Ils constituent une estimation et non une certification officielle.

Les évaluations automatiques ou assistées par intelligence artificielle peuvent présenter des erreurs, des approximations, des variations ou des limites liées à la prononciation, au contexte ou à la qualité audio. Le Client ne doit pas utiliser ces évaluations comme unique fondement d’une décision académique, administrative ou professionnelle importante.

Lorsque cela est inclus dans l’abonnement, le Client peut demander une vérification humaine selon les limites de sa formule.

ARTICLE 16 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme loyalement, respecter les présentes CGV, fournir des informations exactes, protéger ses identifiants, utiliser un équipement compatible, disposer d’une connexion internet suffisante, respecter les droits de propriété intellectuelle, ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme, ne pas contourner les limitations de son abonnement et ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.

ARTICLE 17 — SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE

NeoSkills Academy peut suspendre temporairement un compte lorsqu’il existe des indices raisonnables de partage de compte, fraude au paiement, utilisation automatisée abusive, atteinte à la sécurité, violation de la propriété intellectuelle, comportement injurieux envers l’équipe ou violation grave des CGV.

Sauf urgence de sécurité ou fraude manifeste, NeoSkills Academy informe le Client du motif de la suspension et lui permet de fournir des explications. Une violation grave ou répétée peut entraîner la résiliation définitive du compte. La résiliation pour faute ne donne pas droit au remboursement.

ARTICLE 18 — DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

NeoSkills Academy s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois intervenir en raison de maintenance, mise à jour, incident de sécurité, défaillance d’un hébergeur, panne internet ou force majeure.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances importantes sont annoncées à l’avance. Une interruption courte ou occasionnelle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Lorsqu’une interruption imputable à NeoSkills Academy empêche substantiellement l’utilisation du service pendant une durée significative, une prolongation d’accès, un crédit ou un remboursement proportionnel pourra être proposé.

ARTICLE 19 — ÉVOLUTION DES CONTENUS

NeoSkills Academy peut améliorer, corriger, mettre à jour ou remplacer certains contenus pédagogiques pour suivre l’évolution du DET, corriger une erreur, améliorer la qualité pédagogique ou renforcer la sécurité.

Les modifications ne doivent pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles déjà achetées par le Client. Lorsqu’un contenu est remplacé, un contenu de valeur pédagogique équivalente ou supérieure sera fourni.

ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et ses éléments (vidéos, textes, exercices, méthodes pédagogiques, interfaces, feuilles de route, évaluations, graphiques, logos, bases de données, code informatique, documents téléchargeables) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à NeoSkills Academy ou ses partenaires.

L’achat d’un abonnement accorde uniquement au Client un droit personnel, temporaire, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les contenus à des fins personnelles d’apprentissage. Aucun droit de propriété n’est transféré au Client.

ARTICLE 21 — CONTENUS FOURNIS PAR L’APPRENANT

Dans le cadre des exercices, le Client peut transmettre des textes, réponses, enregistrements audio, vidéos, documents ou messages au support. Le Client conserve ses droits sur ses productions.

Il autorise NeoSkills Academy à traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, corriger les travaux, produire des feedbacks, améliorer la progression, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES

NeoSkills Academy traite les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, réalisation du diagnostic, personnalisation du parcours, fournitures des cours, suivi de progression, paiements, support et sécurité.

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : contact@neoskillsacademy.com.

ARTICLE 23 — COOKIES ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

La Plateforme peut utiliser des cookies nécessaires à l’authentification, la sécurité, la mémorisation des préférences, la mesure d’audience et l’amélioration du service. Les cookies non strictly nécessaires sont soumis au consentement de l'utilisateur.

Chaque message promotionnel permet au destinataire de se désinscrire facilement et sans frais.

ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ

NeoSkills Academy est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable. Elle ne peut toutefois pas être tenue responsable d’une inexécution résultant d’une faute du Client, d’informations incorrectes, d’un équipement non compatible, d’une connexion internet insuffisante ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 25 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, interruption générale des télécommunications, cyberattaque majeure, panne d'infrastructure majeure, décision administrative, épidémie, etc.).

ARTICLE 26 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter NeoSkills Academy :

NeoSkills Academy adresse un accusé de réception et traite la demande dans un délai raisonnable.

ARTICLE 27 — PREUVE ÉLECTRONIQUE

Les registres informatiques, confirmations de commande, courriers électroniques, journaux de connexion et preuves de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font foi. NeoSkills Academy conserve la preuve de l’acceptation des CGV applicables à chaque commande.

ARTICLE 28 — MODIFICATION DES CGV

NeoSkills Academy peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande. Toute modification substantielle pour un abonnement en cours sera communiquée à l'avance.

ARTICLE 29 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles impératives applicables au Maroc.